Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Le site [www.cuirdelegende.com] est édité par :
S.A.S. Cuir de Légende
Siège social : 127 impasse des Oliviers, 83630 Artignosc-sur-Verdon
SIRET : 927 668 962 – RCS Draguignan
Email : contact@cuirdelegende.com – Tél. : 06 95 13 35 39
Article 2 – Produits
Cuir de Légende propose à la vente :
des articles en cuir fabriqués artisanalement par nos soins,
des articles de la marque Katana revendus par notre société.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont données à titre indicatif.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les produits fabriqués à la demande nécessitent un délai de préparation de 3 à 5 jours ouvrés avant expédition.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de port sont de 5 € pour toute commande inférieure à 100 €.
La livraison est offerte dès 100 € d’achat.
Article 5 – Paiement
Le paiement peut être effectué :
par Carte bancaire, via le service de Stripe,
par chèque envoyé par courrier (la commande sera expédiée après encaissement effectif du chèque).
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement, via La Poste – Colissimo.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Un numéro de suivi est communiqué au client par email.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Garanties légales
Cuir de Légende applique les garanties légales :
garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la livraison,
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Cuir de Légende ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 10 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au service client par email : contact@cuirdelegende.com.
À défaut de solution amiable, et en l’absence d’un médiateur désigné, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.